Terms of Service
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes en ligne proposées par GIFTSHOP sur le site giftshop.club (le « Site »).
Le Site est une plateforme de commerce en ligne qui permet aux internautes (les « Acheteurs ») d’acheter les produits qui y sont proposés (les « Produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne et de livraison des Produits, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment grâce au lien présent en bas des pages du Site.
La version applicable est celle en ligne à la date de la commande de l’Acheteur, dont une copie est jointe à la confirmation de commande.
2. Identité et coordonnées du vendeur
Le Site est exploité par GIFTSHOP SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 500 001 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922 355 516, dont le siège social est situé 8 rue de Valois, 75001 Paris, France. Numéro de TVA : FR37922355516.
E-mail de contact : valois@giftshop.club
3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales
3.1 Capacité juridique
Le Site est accessible :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Une personne qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2 Acceptation des conditions générales
L’Acheteur accepte les présentes conditions générales en cochant une case lors du paiement. Cette acceptation doit être pleine et entière ; toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions ne doit pas passer commande sur le Site.
4. Inscription sur le Site
L’Acheteur peut commander sans créer de compte ou en s’inscrivant sur le Site. En cas d’inscription, il s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Caractéristiques des Produits
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des différences de couleur peuvent toutefois exister entre les photos et les Produits.
6. Commande
L’Acheteur doit indiquer une adresse de livraison et un moyen de paiement valides. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
- Apple Pay ;
- Shop Pay ;
- les autres moyens de paiement proposés sur le Site.
8. Livraison
8.1 Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
8.2 Problèmes de livraison
En cas de retard ou de perte, l’Acheteur doit contacter le service client à valois@giftshop.club. Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.
9. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge, sauf si le Produit est défectueux.
10. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, il doit écrire à valois@giftshop.club en joignant des justificatifs (photos).
11. Responsabilité de GIFTSHOP
GIFTSHOP ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service ou des retards dus à des circonstances extérieures ou à un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles des Acheteurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Shopify, en tant que plateforme de commerce en ligne, peut traiter certaines données des Acheteurs.
13. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. L’Acheteur peut soumettre tout litige à un médiateur de la consommation, tel que CM2C (www.cm2c.net).
14. Modification des conditions
GIFTSHOP se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
15. Contact
Pour toute question, l’Acheteur peut écrire à valois@giftshop.club ou à l’adresse GIFTSHOP, 8 rue de Valois, 75001 Paris, France.